AXOP

 07.50.48.68.17

AX50 CONNAITRE LES RESPONSABILITES 
JURIDIQUES LIEES A LA FUMISTERIE

OBJECTIF 

Cette formation a pour but de gérer les responsabilités de chacun en fonction du statut et du métier de la fumisterie. 

Formation assurée par Alexandra Picheyre et Xavier Mousset

PROGRAMME

Les connaissances générales et spécifiques liées à l’activité de fumisterie
La règlementation DTU (Document Technique Unifié),  RSDT, lois, Décrets, arrêtés, avis techniques, notices
Les différents supports du droit (construction, civil, pénal)
Les différentes assurances ce qu’elles assurent et leurs limites (Décennale, Biennale, Dommage-ouvrages, RC Pro)
Les différents statuts supports de l’activité et leurs responsabilités en cas de sinistre (SA/SAS/SASU, SARL, EI , auto entreprise, le salarié)
Le poste occupé ses devoirs de conseils et les responsabilités liées en cas de sinistre (le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le chef de chantier, le technicien)
Mise en cause d’autres parties (fabricant, sous-traitant RGE ou pas RGE....)
Les CGV (Conditions Générales de Vente – Mentions et litiges)
Le chantier et ses 3 phases (Accord sur le support, réalisation à proprement parler, réception)
Les risques (récapitulatif général en fonction du statut de la structure, du poste occupé, du chantier et des assurances)
Le sinistre (avant, pendant ou après la réception du chantier, la GPA, la déclaration du client (solution amiable ou non amiable), l’expertise (préparation, expertise, accord, sollicitation, clôture),
Déclencher et mener une action en justice avec sollicitation d’un juriste (juriste, avocat...)
Solliciter les assurances, les suites juridiques et financières
Vos expériences, questions, résolution de cas pratiques

CLOTURE INSCRIPTION 

(Délai d’accès) :
Une semaine avant le début de la formation Le premier contact pour une formation doit se faire par téléphone: 07.50.48.68.17 ou par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de formation 2025

Du 19 au 20 Mars 
Du 26 au 27 Juin

MOYENS  PEDAGOGIQUES,   TECHNIQUES, ENCADREMENT, EVALUATIONS

La formation, animée par deux formateurs diplômé et expérimenté s’articule autour d’apports théoriques (Exposés à l’aide de documents PowerPoint diffusés par vidéo projection) suivis d’échanges, d’expériences)
La formation s’appuie aussi grâce une plateforme pratique.

Le support de formation (classeur) est fourni à tous les stagiaires.
Les évaluations sont réalisées par QCM (en début et fin de formation)Le nombre de stagiaires est limité à 12 personnes maximum

DUREE : 2  jours de 7 h
   (14 heures) 


PRIX HT
: 700€  (840€ TTC) TVA 20% 

Déjeuners compris, Supports, Salles théorique et pratique climatisées, accès PMR.

Certains coûts de la formation peuvent être remboursés par  OPCO et France Travail

PUBLIC CONCERNE
 Sapiteurs Experts judiciaires Experts d’assurance Ramoneurs Ingénieurs Techniciens Installateurs

PRE-REQUIS 
Formation de ramoneur fumiste et/ou Formation supérieure dans le domaine thermique ou bâtiment et/ou gestion d'entreprise de fumisterie